Droit rural

La crise du monde agricole est une réalité.
Elle s’accompagne de multiples restructurations, reconversions, modifications des modes de pensées et d’existences, lesquelles justifient à de multiples occasions

l’intervention d’un professionnel du droit, sans même évoquer le cas où l’avenir de l’exploitation passe par l’étape difficile du redressement judiciaire agricole.

Qu’il s’agisse de :

• baux ruraux (rédaction d’actes et contentieux) ;
• constitutions de sociétés ;
• contentieux social agricole ;
• successions ;
• droit de la propriété immobilière rurale ;
• agriculteurs en difficultés ;
• remembrement ;
• contrôles des structures, etc.

Le cabinet vous assure le service de professionnels compétents, bénéficiant d’une longue expérience en la matière, tant dans la fonction du conseil, que dans la gestion des contentieux spécifiquement ruraux.

Juridiction concernée :

• Tribunaux Paritaire des Baux Ruraux,
• Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, Cour d’Appel,
• Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel,
• Commissions Départementale d’Aménagement Foncier et des Structures.

Contacter plus spécialement :

Pierre LOMBARD