Droit pénal

Nul n’est à l’abri d’une poursuite pénale.
Il peut s’agir d’un simple accident de la circulation, d’un excès de vitesse d’une infraction économique , d’une infraction aux règles de sécurité en droit du travail de gestes inconsidérés ou passionnels…
Christophe DONNETTE vous assistera  afin de déceler et prévenir les risques d’infraction auxquels vous êtes exposés

Christophe DONNETTE vous défendra qu’il s’agisse :

• Du droit Pénal des Affaires (Présentation de Bilans inexacts , Abus de biens Sociaux etc) ;
• Du Droit Pénal Economique (Publicité, Fraude, Prix et Facturation, Concurrence, Entente) ;
• Du Droit Pénal de l’Environnement (Installations classées, Pollutions, Zones ou espèces protégées) ;
• Des Injures, Diffamations et droit de réponse ;
• Du Droit Pénal du Travail (accidents professionnels, entraves, délégations) ;
• Des infractions en matière de circulation routière ;
• De la médiation.

Le droit pénal devient de plus en plus complexe et nécessite une expérience soutenue par une formation permanente afin de suivre l’évolution d’un droit qui est le reflet de son époque .

Le souci de prévention doit amener de plus en plus souvent notamment les Chefs d’Entreprise à anticiper le risque.
C’est pourquoi le Cabinet DONNETTE – LOMBARD assure une mission de conseil dans l’ensemble de ces matières.

Par exemple pour mettre en place des délégations de pouvoir qui exigent des conditions très strictes pour être valables et efficaces.

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Christophe DONNETTE