Droit public et de l’environnement
Les obligations et contraintes administratives sont de plus en plus nombreuses et pesantes :
- Le particulier se sent désarmé face à l’administration
- L’élu encourt des risques importants et souvent ignorés
- L’entreprise subit la prolifération de réglementations nouvelles (eau air ,amiante bruit , …)
- L’ environnement ,Droit nouveau et souvent ignoré s’impose à TOUS
Chacun peut être concerné par :
- La responsabilité de l’Etat et des collectivités publiques ,
- Le contentieux Administratif,
- Le contentieux fiscal
- L’urbanisme,
- Les Installations classées,
- Le remembrement,
- Le Contrôle des structures, .
- Les nuisances et pollutions,
- La Protection des sites et paysages,
- Le droit de l’environnement,
- Le droit des Collectivités Locales etc
Autant de matières pour lesquelles le Cabinet DONNETTE – LOMBARD vous conseille et vous défend.
Juridictions concernées :
- Commissions administratives
- Tribunaux administratifs
- Cours administratives d’appel
Contacter plus spécialement :
- Pierre LOMBARD
- Christophe DONNETTE