Droit civil

Le Droit Civil est le domaine traditionnel de l’activité des Avocats.

Il ne s’agit pas seulement du contentieux de la Famille et des personnes, il concerne également des matières aussi diverses que :

• La Responsabilité (médicale , construction, accidents de la circulation…) ;
• Les Assurances ;
• Les Contrats (vente, location, mandat, caution, contrat d’entreprise) ;
• Le Droit de la Banque et du Crédit ;
• le droit  des Associations ;
• Le Droit de la consommation ;
• Le Droit de la propriété immobilière ;
• Le Droit de la propriété littéraire, industrielle et artistique, etc.

Quels risques encourrez vous ?
Comment vous protéger ?
Faut il un jugement ?
Comment allier rapidité et efficacité ?

Christophe DONNETTE fera respecter vos droits.
ll mène les actions appropriées.
Notre service execution sous la responsabilité de notre Clerc Valérie LOMBARD joignable en permanence aux heures d’ouverture de notre cébinet assurera l’exécution des décisions.

Juridictions concernées :

• Tribunaux d’Instance
• Tribunaux de Grande Instance,
• Cours d’Appel

Contacter plus spécialement :

Christophe DONNETTE